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  N° 8253
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VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015  
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Insertions et Annonces Légales ( Association/Fondation )
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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
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Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2015 de l’association dénommée « SAUVER, PROTEGER, SOUTENIR LES ANIMAUX ».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, boulevard Rainier III, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :

« - Protéger, défendre et sauver les animaux (principalement domestiqués) et leurs environnements par tous les moyens qui sont en son pouvoir, physiquement matériellement ou juridiquement, à Monaco ou à l’étranger ;

- Soutenir les refuges et associations actives dans le besoin, portant assistance à tous les animaux (principalement domestiqués) et leur environnement, à Monaco et à l’étranger ».

 

 

      
______________________________________________________________________________________________________

Conception et réalisation: Gouvernement de Monaco © 2002

 

 

 

Lien : http://cloud.gouv.mc/Dataweb/jourmon.nsf/9bf97b0da6308cfdc12568c40037f873/8312d9b56353c1e4c1257f0900477064!OpenDocument

 

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